J.O. 238 du 13 octobre 2006
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Décret du 12 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole - M. Appert (Olivier)
NOR : INDI0608336D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi no 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, et notamment son article 95 ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole, et notamment son article 15 ;
Vu le décret du 10 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole ;
Vu l'avis du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 25 septembre 2006 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Olivier Appert est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole.Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos